« Ce n’est pas moi sur la vidéo » : les deepfakes s’invitent devant les tribunaux

En 2023, les avocats de Tesla ont tenté une défense inhabituelle devant un tribunal californien.

La famille de Walter Huang, un ingénieur d’Apple mort en 2018 dans un accident impliquant l’Autopilot d’une Tesla Model X, voulait interroger Elon Musk sur d’anciennes déclarations filmées concernant les capacités de conduite autonome de ses véhicules.

Tesla a contesté l’authenticité possible de ces enregistrements. Son dirigeant étant une personnalité publique, avançait notamment l’entreprise, il était régulièrement la cible de vidéos et d’enregistrements « deepfake ».

La juge Evette Pennypacker a peu goûté l’argument. Elle l’a qualifié de « deeply troubling » et a ordonné qu’Elon Musk puisse être interrogé sous serment sur ses propres déclarations. Accepter le raisonnement de Tesla aurait permis aux personnalités les plus exposées de se retrancher derrière la simple possibilité d’une manipulation pour échapper à leurs propos passés.

L’affaire annonçait un problème auquel les tribunaux vont être de plus en plus souvent confrontés.

Une vidéo peut être fausse. Mais une vraie vidéo peut désormais être accusée de l’être.

Voir ne suffit plus

Le deepfake n’a plus grand-chose à voir avec les premiers montages grossiers qui circulaient sur internet.

Une image peut être modifiée. Un visage remplacé. Quelques secondes de voix peuvent suffire à reproduire celle d’une personne. Une vidéo peut montrer quelqu’un prononcer des mots qu’il n’a jamais dits.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, qualifie d’ailleurs de deepfake les contenus visuels, audio ou vidéo générés ou manipulés par IA qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements existants et peuvent apparaître, à tort, authentiques.

La question dépasse largement les fausses vidéos virales de célébrités.

Dans un procès, une vidéo peut démontrer des violences. Un fichier audio peut établir une menace. Une photographie peut situer une personne dans un lieu. Un message peut prouver l’existence d’un engagement ou d’une conversation.

L’IA générative touche donc à quelque chose de beaucoup plus ancien qu’elle : la confiance accordée à la preuve.

Aux États-Unis, le sujet est déjà suffisamment sérieux pour occuper juristes et magistrats. Des chercheurs ont proposé de renforcer les procédures d’authentification des preuves audiovisuelles lorsque leur caractère artificiel est sérieusement contesté. L’American Bar Association relève de son côté l’apparition d’une véritable « deepfake defense », consistant à soutenir qu’une pièce compromettante pourrait avoir été fabriquée.

La difficulté n’est pas seulement technique. Elle est procédurale : combien de doute suffit-il pour remettre une preuve en cause ?

En France, pas de régime spécial pour la preuve deepfake

Le droit français n’a pas attendu l’intelligence artificielle pour connaître les faux, les montages ou les pièces contestées.

Ses règles de preuve restent donc le point de départ.

En matière civile, l’article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions. Le code civil pose également, hors les cas où la loi en dispose autrement, le principe selon lequel la preuve peut être apportée par tout moyen.

Le numérique n’est pas non plus étranger au droit de la preuve. Pour l’écrit électronique, l’article 1366 du code civil lui reconnaît la même force probante que le papier, à condition notamment que l’auteur puisse être identifié et que l’intégrité du document soit garantie.

En matière pénale, le principe est encore plus large. L’article 427 du code de procédure pénale prévoit que les infractions peuvent, sauf disposition contraire, être établies par tout mode de preuve, le juge se déterminant selon son intime conviction. Les éléments sur lesquels il se fonde doivent néanmoins avoir été soumis au débat contradictoire.

Une vidéo ou un enregistrement numérique ne devient donc pas irrecevable simplement parce que l’intelligence artificielle existe.

Mais son authenticité peut être discutée. Et c’est là que les deepfakes compliquent sérieusement les choses.

« C’est un deepfake » ne devrait pas suffire

Imaginons une vidéo versée au dossier.

Elle montre très clairement une personne tenir certains propos. La partie adverse affirme simplement : « cette vidéo a été générée par intelligence artificielle ».

Que doit faire le juge ?

Si la simple invocation d’un deepfake suffisait à neutraliser une preuve numérique, presque n’importe quel enregistrement compromettant pourrait devenir contestable.

C’est précisément le danger qu’avait identifié la juge dans l’affaire Tesla.

Les tribunaux américains ont déjà rencontré ce type d’argument dans les procédures liées à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Certains prévenus avaient suggéré que les vidéos produites contre eux pouvaient avoir été manipulées. Selon l’American Bar Association, cette « deepfake defense » n’avait, au moment de son analyse, prospéré dans aucune de ces affaires.

Mais le problème va se compliquer à mesure que la technologie progresse.

Les indices visuels caricaturaux des premiers deepfakes — mouvements étranges, visages instables ou anomalies grossières — ne constituent plus une méthode fiable d’analyse.

Pour contester sérieusement une pièce, il faudra donc probablement aller chercher ailleurs : fichier original, métadonnées, appareil ayant servi à l’enregistrement, date de création, historique des modifications, provenance du fichier, témoignages, éléments matériels concordants ou expertise informatique.

La preuve numérique ne disparaît pas. Elle a de plus en plus besoin d’une histoire.

Le problème inverse est peut-être encore plus dangereux

L’arrivée des deepfakes produit un effet paradoxal.

Plus il devient facile de fabriquer de fausses images, plus il devient facile de prétendre qu’une vraie image est fausse.

C’est parfois présenté comme le « dividende du menteur » : l’existence même d’une technologie de falsification donne à celui qui est confronté à une preuve authentique un nouvel argument pour la nier.

Une vidéo montrant une agression ? Deepfake. Un enregistrement embarrassant ? Voix clonée. Une photographie ? Image générée.

Cette possibilité inquiète certains juristes américains autant que l’introduction de faux contenus dans les procès.

Une décision rendue à New York en 2026 en donne une illustration frappante. Dans une affaire de protection de l’enfance portant sur l’authentification de vidéos, une opinion dissidente s’est inquiétée de voir la simple hypothèse d’une falsification numérique permettre à des justiciables d’opposer une « deepfake defense » à des pièces défavorables, même sans élément concret établissant une manipulation.

Le risque change alors de nature. Il ne s’agit plus seulement d’empêcher le faux d’entrer au tribunal. Il faut aussi empêcher que la possibilité du faux détruise la valeur du vrai.

Bruxelles impose désormais une étiquette aux deepfakes

L’Union européenne a commencé à traiter le problème en amont.

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour les contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle.

Les fournisseurs de certains systèmes génératifs doivent prévoir des mécanismes permettant d’identifier techniquement les contenus artificiels. Les personnes qui déploient des deepfakes doivent, de leur côté, signaler leur nature artificielle dans les conditions prévues par le règlement.

La Commission exige notamment que l’information soit claire et perceptible lors de la première exposition au contenu : un simple marquage invisible par une machine ne suffit pas nécessairement pour remplir l’obligation de divulgation imposée au déployeur.

L’objectif est évident : permettre de distinguer plus facilement ce qui a été capté dans le monde réel de ce qui a été fabriqué ou modifié artificiellement.

Mais l’AI Act ne règle pas tout.

Il n’instaure pas une présomption générale d’authenticité pour les contenus dépourvus de marquage, ni une règle selon laquelle une vidéo identifiée comme issue de l’IA serait automatiquement privée de toute valeur probatoire.

Une vidéo synthétique peut d’ailleurs parfaitement avoir une utilité dans un procès si sa nature est connue : reconstitution, démonstration, illustration ou autre élément soumis au débat.

À l’inverse, l’absence d’étiquette ne garantit pas qu’un fichier soit authentique.

Le droit de la transparence et le droit de la preuve se rencontrent, mais ils ne se confondent pas.

La France sanctionne déjà certains deepfakes trompeurs

Le droit pénal français avait commencé à évoluer avant même l’entrée en application des règles européennes de transparence.

Depuis mai 2024, l’article 226-8 du code pénal vise expressément les contenus visuels ou sonores générés par traitement algorithmique représentant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement lorsque leur caractère artificiel n’est ni évident ni expressément mentionné.

L’infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque la diffusion intervient par un service de communication au public en ligne, les peines peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Un régime distinct et plus sévère existe pour certains montages ou contenus générés à caractère sexuel.

Là encore, le texte vise principalement la fabrication et la diffusion trompeuse, pas la manière dont une juridiction doit apprécier l’authenticité d’une pièce qui lui est présentée.

Cette seconde question reste largement une affaire de droit de la preuve, de contradiction et d’expertise.

Le fichier original pourrait devenir plus précieux que la vidéo

La conséquence pourrait être assez concrète pour les avocats comme pour les entreprises.

Pendant longtemps, conserver une capture, télécharger une vidéo ou transférer un message pouvait paraître suffisant.

Dans un monde où le contenu lui-même peut être recréé, sa provenance prend davantage de valeur.

Le fichier original a-t-il été conservé ? Qui l’a enregistré ? Sur quel appareil ? Existe-t-il une copie antérieure ? Les métadonnées sont-elles disponibles ? Le fichier a-t-il été envoyé immédiatement à un tiers ? D’autres éléments du dossier confirment-ils ce qu’il montre ?

En cas de contestation sérieuse, l’expertise numérique devrait également prendre une place croissante. Les travaux menés aux États-Unis sur l’introduction des deepfakes devant les tribunaux insistent déjà sur le rôle des analyses forensiques et sur la nécessité, dans certains cas, d’examiner l’authenticité avant que le contenu ne soit présenté au juge ou au jury chargé de statuer sur le fond.

Ironiquement, l’IA pourrait elle-même participer à cette bataille.

Des outils sont développés pour détecter les contenus artificiels. Mais la détection connaît le même problème que la génération : chaque progrès d’un côté peut être suivi d’un progrès de l’autre.

Il paraît donc risqué de faire reposer l’authenticité d’une preuve sur le verdict d’un simple « détecteur de deepfake ».

De la preuve au faisceau de preuves

Les deepfakes ne rendent pas les anciennes règles inutiles.

Ils pourraient, en revanche, changer la manière de les appliquer.

Pendant longtemps, une photographie ou un enregistrement pouvait donner au débat une apparence de clôture : on le voit, on l’entend.

Cette évidence s’effrite.

Dans les dossiers les plus sensibles, la force d’une preuve numérique dépendra probablement de plus en plus des éléments qui l’entourent : sa provenance, son intégrité, sa chronologie, les témoignages qui la corroborent et les traces techniques permettant de reconstruire son parcours.

Le juge ne devra pas croire systématiquement les images.

Mais il ne pourra pas non plus cesser de les croire au seul motif qu’elles auraient pu être fabriquées.

C’est tout le paradoxe introduit par l’intelligence artificielle dans le procès.

Le deepfake n’a pas seulement créé une nouvelle catégorie de faux. Il a créé quelque chose de plus difficile à maîtriser : un doute nouveau sur le vrai.