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Droit des affaires · Nouvelles technologies · LegalTech
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Droit des affaires, Panthéon-Sorbonne · GDL, Londres · Cofondatrice de LegActa
Noor Khattabi évolue à l’intersection du droit des affaires, de la Common Law et des nouvelles technologies. Étudiante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle est titulaire d’un Graduate Diploma in Law obtenu à Londres et a également suivi un cursus en droit des affaires et fiscalité. Cofondatrice de LegActa, une LegalTech européenne conçue pour les cabinets d’avocats, elle a créé LegisLux pour suivre et analyser les transformations technologiques qui redessinent la pratique du droit et les modèles économiques des entreprises.
Articles
Sept clients entreprises sur dix estiment qu’un avocat devrait les informer lorsqu’il utilise une intelligence artificielle sur leur dossier. Pourtant, seuls 16 % des avocats utilisateurs déclarent le faire. Le CNB vient d’introduire une clause dédiée à l’IA dans ses modèles de conventions d’honoraires. Pas encore une obligation générale de transparence, mais un signal assez clair pour la profession.
Peut-on faire résumer un dossier client par ChatGPT ? Lui confier un projet de conclusions ? Faut-il prévenir le client ? Le Barreau de Paris vient de publier une charte pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans les cabinets. Elle n’interdit presque rien par principe. Elle oblige surtout les avocats à savoir exactement ce qu’ils font lorsqu’ils confient une partie de leur travail à une machine.
Une entreprise achète un outil d’intelligence artificielle, l’intègre à son produit et le commercialise auprès de ses clients. Elle n’a développé aucun modèle. Est-elle pour autant un simple utilisateur ? Pas toujours. Sous l’AI Act, modifier, rebaptiser ou détourner l’usage d’un système peut suffire à faire changer de statut et de responsabilités.
Un contrat à résumer, un tableau client à analyser, quelques lignes de code à corriger. En quelques secondes, des informations parfois sensibles quittent l’entreprise pour être traitées par des outils d’intelligence artificielle que personne n’a nécessairement validés. Le shadow AI prospère dans cet angle mort : les salariés ont adopté l’IA plus vite que les entreprises n’ont appris à l’encadrer.
Lire une boîte mail, comparer des offres, réserver un déplacement ou déclencher une commande : les nouveaux agents d’intelligence artificielle ne se contentent plus de répondre à leurs utilisateurs. Ils peuvent désormais agir à leur place. Une autonomie qui fait apparaître une question beaucoup moins théorique qu’elle n’en a l’air : lorsqu’un agent se trompe, qui répond de ce qu’il a fait ?
Une vidéo, un enregistrement ou une capture d’écran pouvait jusqu’ici peser lourd dans un procès. L’intelligence artificielle permet désormais d’en fabriquer de presque indiscernables du réel. Pour les juges, le problème est double : éviter qu’un faux devienne une preuve, sans permettre à chacun de contester une vraie pièce en criant au deepfake.
Depuis le 2 août, plusieurs dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle sont applicables. Mais entre règles déjà en vigueur, reports jusqu’en 2028 et catégories de risque, les entreprises doivent surtout commencer par comprendre où elles se situent.