Faut-il dire à son client qu’on utilise l’IA ?

Un avocat utilise une intelligence artificielle pour rechercher de la jurisprudence, résumer trente pièces et préparer un premier projet de consultation.

Le travail final est relu, corrigé et signé par lui. Le secret professionnel est respecté. Le client reçoit exactement la prestation qu’il avait commandée.

Doit-il savoir qu’une IA est intervenue ?

La question est moins théorique qu’elle n’en a l’air. Dans ses Cahiers de l’Observatoire consacrés à l’intelligence artificielle, le Conseil national des barreaux relève un décalage assez spectaculaire entre les pratiques des avocats et les attentes de leurs clients.

70 % des clients entreprises interrogés considèrent que leur avocat devrait les informer lorsqu’il utilise une IA générative pour étudier leur dossier. Chez les particuliers, la proportion atteint 79 %.

Du côté des avocats utilisant déjà ces outils, seuls 16 % déclarent informer leurs clients.

La profession commence désormais à combler cet écart.

Une nouvelle clause dans les conventions d’honoraires

Le 10 avril 2026, l’assemblée générale du CNB a adopté une révision de plusieurs modèles types de conventions d’honoraires.

Parmi les nouveautés figure une clause consacrée à l’intelligence artificielle.

Elle prévoit que l’avocat peut utiliser ponctuellement et de manière encadrée des outils d’IA pour l’assister dans la recherche juridique, l’analyse de documents ou la préparation de projets d’actes. Elle précise également que ces outils restent de simples moyens d’assistance et que l’analyse, le raisonnement et le jugement professionnels demeurent ceux de l’avocat.

Surtout, la clause permet d’informer directement le client de cet usage dès la signature de la convention.

Est-ce désormais obligatoire ?

Non.

Le CNB présente expressément cette disposition comme une clause optionnelle. L’adoption du nouveau modèle ne crée donc pas, à elle seule, une règle générale obligeant chaque avocat à révéler tout recours à une IA.

Mais son apparition n’est pas anodine.

Jusqu’ici, l’utilisation de l’IA pouvait rester une question interne au cabinet. Elle entre désormais dans le document qui organise la relation économique et professionnelle avec le client.

Tout usage de l’IA mérite-t-il d’être signalé ?

C’est là que la question devient plus intéressante.

Un avocat qui utilise un correcteur automatique ou un outil de traduction doit-il réellement prévenir son client ? Qu’en est-il d’une IA qui résume les pièces d’un dossier ? Ou d’un système qui prépare une première version des conclusions ?

Tous ces usages ne semblent pas avoir la même importance.

Plus l’outil intervient profondément dans le traitement du dossier, plus l’information du client paraît pertinente. La question devient encore plus sensible lorsque des données du dossier sont effectivement traitées par un fournisseur externe.

Le guide déontologique adopté par le CNB en mars 2026 place d’ailleurs l’information parmi les enjeux directement soulevés par l’usage professionnel de l’IA, aux côtés du secret professionnel, de la protection des données, de la compétence, de la prudence et de l’indépendance.

La transparence ne signifie pas pour autant raconter au client chaque étape technique du travail.

Un cabinet utilise déjà des logiciels de recherche, de gestion documentaire, de facturation ou d’analyse sans annexer à chaque consultation la liste complète de ses outils.

L’IA pose cependant une difficulté particulière. Elle peut intervenir directement dans la recherche, la rédaction ou l’analyse qui participent à la substance même du service juridique.

La frontière entre outil technique et participation au travail intellectuel devient alors beaucoup moins nette.

La question des honoraires arrive juste derrière

Informer le client sur l’IA conduit rapidement à une autre question, plus inconfortable.

Si l’IA permet à l’avocat de faire en vingt minutes ce qui prenait auparavant deux heures, que facture-t-il ?

Le guide adopté par le CNB cite justement la fixation équilibrée des honoraires parmi les sujets déontologiques liés à l’intelligence artificielle.

Le problème n’est pas de considérer qu’une prestation utilisant l’IA devrait nécessairement coûter moins cher.

Un client ne paie pas uniquement pour le temps passé à taper ou rechercher. Il paie aussi pour une expertise, une stratégie, une responsabilité professionnelle et la capacité de l’avocat à produire un résultat juridiquement fiable.

Mais pour les cabinets encore largement structurés autour de la facturation horaire, les gains de productivité posent une question évidente.

L’intelligence artificielle peut réduire le temps nécessaire à certaines tâches sans réduire leur valeur pour le client.

Elle pourrait donc accélérer une évolution déjà engagée vers des forfaits, des abonnements ou une tarification davantage fondée sur la valeur de la prestation que sur le nombre d’heures nécessaires pour la produire.

La transparence sur l’IA risque ainsi d’ouvrir une discussion qui dépasse largement la technologie.

Le CNB demande aussi aux avocats de prévenir leurs clients d’un autre risque

La nouvelle clause ne s’intéresse pas uniquement à l’usage de l’IA par l’avocat.

Elle prévoit également que le client soit alerté sur les risques qu’il prendrait en transmettant lui-même à une IA les consultations, conclusions ou analyses préparées par son conseil.

Pourquoi ?

Parce que ces documents peuvent être couverts par le secret professionnel et protégés par la propriété intellectuelle. Leur transmission à un service ne présentant pas les garanties nécessaires peut compromettre leur confidentialité. Le CNB avertit également qu’une IA utilisée pour interpréter ou compléter les travaux de l’avocat peut introduire des erreurs préjudiciables au dossier.

La situation est presque paradoxale.

Pendant que les cabinets apprennent à sécuriser leurs propres usages de l’intelligence artificielle, leurs clients peuvent copier quelques secondes plus tard la consultation reçue dans un chatbot grand public en demandant : « Est-ce que mon avocat a raison ? »

La politique IA du cabinet ne s’arrête donc plus nécessairement à ses propres murs.

Une obligation demain ?

À ce stade, le droit professionnel français n’impose pas une information systématique du client pour chaque recours à l’intelligence artificielle.

Mais plusieurs signaux vont dans la même direction.

Le CNB adopte un guide déontologique. Il intègre ensuite une clause IA à ses conventions types. Les clients, eux, expriment très majoritairement une attente de transparence.

Pour les cabinets, la question pourrait donc être moins de savoir s’ils sont déjà juridiquement obligés de tout déclarer que de décider quelle politique de transparence ils veulent adopter avant que leurs clients ne la leur imposent.

Car la conversation risque tôt ou tard d’arriver.

Pas forcément sous la forme d’une question technique sur le modèle utilisé.

Mais sous une formulation beaucoup plus simple : qui a réellement travaillé sur mon dossier ?